Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

The Hacking Project considère que l'enseignement devrait être facile d'accès et ouvert à tous. The Hacking Project s’est donné comme mission de proposer une formation gratuite, sur un modèle d'apprentissage autonome, par projet. Nous croyons fermement à la préservation de la liberté d'expression de nos Participants. Nous voulons également assurer que tous nos Participants et enseignants se sentent en sécurité et à l'aise lorsqu'ils participent à notre Formation. Nous avons établi ces directives afin que les personnes comprennent et respectent les règles de Participation à notre communauté et à la participation à notre Formation en général.

Nous ne filtrons pas et ne surveillons pas systématiquement le contenu fourni par les Participants, mais nous pouvons retirer ou modifier un contenu ou une activité inappropriés, qui nous ont été signalés, ou suspendre, désactiver ou mettre fin à l'accès d'un Participant à l'ensemble ou à une partie de la Formation.

Dans le cadre de notre Formation, il vous est interdit de partager du contenu qui :

• Contient un contenu illégal ou encourage des activités illégales dans l'intention de commettre lesdites activités. N'oubliez pas que l'âge minimum des Participants à The Hacking Project est de 15 ans, et nous n'autorisons pas de contenu inapproprié à des Participants si jeunes.
• Contient des menaces crédibles ou organise des actes de violence dans le monde réel. Nous n'autorisons pas les contenus qui créent un risque réel de blessures ou de dommages matériels, qui menacent de façon plausible les personnes ou la sécurité du public ou qui organisent ou favorisent la violence.
• Harcèle les autres. Nous favorisons les commentaires sur les personnes et les questions d'intérêt public, mais un contenu insultant ou inapproprié de quelque autre façon que ce soit destiné à des personnes privées n'est pas autorisé.
• Se trouve en violation de droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou d'autres droits. Ne partagez pas du contenu que vous n'avez pas le droit de partager, ne revendiquez pas comme le vôtre du contenu que vous n'avez pas créé vous-même, et ne portez pas atteinte et ne détournez pas de quelque autre façon que ce soit les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits d'une autre personne. Attribuez toujours le contenu que vous utilisez ou que vous citez à son propriétaire de copyright d'origine.

Partie I - Cadre contractuel

Article 1 – Objet

THP propose des formations professionnelles à distance dans les domaines du développement web et du numérique. L’accès implique l’acceptation sans réserve des CGU.

Article 2 – Acceptation des CGU

En participant à la Formation, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, y compris les politiques référencées dans les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie de ces conditions, vous ne devez pas participer à la Formation.

Article 3 – Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions pour des motifs légitimes, tels que :

• l’adaptation à des évolutions légales ou réglementaires,
• l’amélioration ou la modification de nos services,
• l’ajout ou la conclusion d’un nouveau partenariat susceptible d’influer sur le contenu, les modalités ou les conditions de la Formation.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification par email ou via notre plateforme, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, vous pourrez résilier votre inscription ou votre utilisation de nos services sans frais avant cette date. Une archive de toutes les versions des présentes Conditions sera disponible pour consultation.

Article 4 – Accès à la formation

La Formation de The Hacking Project est organisée pour toute personne physique de plus de 15 ans sans prérequis de connaissance technique ou d’expérience professionnelle. Pour les mineurs de plus de quinze ans, une autorisation parentale est requise.

Article 5 – Conditions juridiques de participation

Vous pouvez participer à notre Formation si vous avez la capacité juridique de conclure un contrat qui vous lie avec The Hacking Project. Lorsque vous vous inscrivez, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes, et vous acceptez de modifier vos informations afin qu'elles demeurent exactes et complètes.

Article 6 – Engagements contractuels de l’Étudiant

• Fournir des informations exactes à l’inscription.
• Utiliser un seul compte personnel pour accéder à la Formation.
• Respecter le règlement intérieur et les politiques de la Formation.
• Participer activement à la Formation et aux projets collectifs.
• Fournir un feedback constructif et respecter la communauté.

Partie II – Fonctionnement pédagogique

Article 7 – Mentors et Ambassadeurs

Mentors bénévoles sans obligation de résultat. Ambassadeurs freelances rémunérés sans responsabilité pédagogique.

Article 8 – Évaluation et Certification

• Diplôme RNCP niveau 5 délivré par Webecom.
• Micro-certifications délivrées via le protocole Intuition
• Références et rendus fondés sur le calendrier pédagogique.
• Aucun crédit universitaire n’est délivré.

Article 9 – Compte Metri & Récompenses

La création d'un compte Metri est obligatoire pour accéder aux récompenses (campagne THP for Good via notre partenaire fablab.box).

Article 10 – Propriété intellectuelle et Services Tiers

• Contenus THP téléchargeables uniquement pour usage personnel, non commercial.
• Propriété des projets uploadés : chaque participant est responsable de son contenu.
• Utilisation d’outils tiers sous leur propre licence (GitHub, services d’hébergement, etc.).
• Respect obligatoire des droits de propriété intellectuelle des tiers.
• THP décline toute responsabilité sur l’usage ou les violations liées aux contenus ou services tiers.

Partie III – Droit à l’image et valorisation

Article 11 – Valorisation publique & Droit à l’image

En acceptant ces CGU, le Participant autorise The Hacking Project à utiliser à des fins promotionnelles ou pédagogiques tout ou partie des productions, vidéos, captures d’écran, enregistrements de cours ou de hackathons, photographies, interviews, citations ou autres contenus qu’il aurait créés ou dans lesquels il apparaîtrait durant la formation. Cette autorisation est consentie à titre gracieux et sans limitation de durée, pour tout support et média existant ou à venir, dans le monde entier.

En cas de refus, le Participant peut à tout moment envoyer une demande explicite de retrait à l’adresse :

La demande sera traitée dans un délai raisonnable.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, y compris en ce qui concerne son droit à l’image.

Partie IV – Paiement et obligations financières

Article 12 – Prix de la formation

La formation est gratuite pendant les trois premières semaines. À l’issue de cette période, si l’étudiant souhaite poursuivre, il devra choisir l’une des modalités de financement proposées, ou obtenir une bourse THP for Good. En cas d’abandon sans justificatif légitime après cette période, un montant de 500 € peut être facturé pour compenser la place immobilisée.

Article 13 – Modalités de paiement

Le règlement de la formation peut être effectué :

• Par paiement personnel (paiement en une ou plusieurs fois via Stripe ou virement bancaire).
• Par CPF ou OPCO.
• Par financement solidaire (bourses THP for Good ou subventions partenaires).

Article 13.bis : Financement

Paiement en une fois ou échelonné (jusqu'à 4 mensualités sans frais).

• 1er versement : 30% avant formation.
• 2ème versement : 4 semaines après.
• 3ème versement : 8 semaines après.
• 4ème versement (si applicable) : 12 semaines après.

Partie V – Responsabilités, litiges et droit applicable

Article 14 – Rétractation et remboursement

L’étudiant dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée. Les demandes de remboursement doivent être adressées à :

Article 15 – Limitation de responsabilité

The Hacking Project ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de la formation, y compris en cas d’erreur, omission, interruption de service ou perte de données. La responsabilité de THP est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par l’étudiant.

Article 16 – Disponibilité du service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu à la plateforme de formation. Toutefois, une interruption temporaire peut survenir pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas d’indisponibilité temporaire.

Article 17 – Force majeure

THP ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, y compris notamment en cas de guerre, catastrophe naturelle, grève, pandémie, défaillance des fournisseurs de services numériques ou interruption des réseaux de communication.

Article 18 – Données personnelles

The Hacking Project collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont utilisées uniquement à des fins pédagogiques, administratives ou légales, et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement préalable.

Les étudiants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant :

Article 19 – Cookies et outils tiers

La plateforme peut utiliser des cookies techniques pour assurer son bon fonctionnement, ainsi que des outils tiers (ex. : Google Analytics) à des fins statistiques. En poursuivant la navigation, l’utilisateur accepte l’usage de ces outils. Il peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

Article 20 – Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 21 – Indivisibilité des clauses

Si une disposition des présentes CGU venait à être déclarée invalide, illégale ou inapplicable, cela n'affecterait en rien la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

Article 22 – Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’Étudiant et The Hacking Project concernant sa participation à la Formation. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à l’objet des présentes.